governance code 2017
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Révision du Code de gouvernance en 2017

La Commission Corporate Governance a récemment annoncé son intention de réviser le Code belge de gouvernance cette année.

Rédigé en 2004 et adapté une première fois en 2009, ce Code s’adresse aux sociétés cotées de droit belge mais sert également de référence pour toutes les autres sociétés.

Le Code est basé sur le principe «se conformer ou expliquer» («comply or explain») afin de prendre en considération les spécificités des sociétés, comme leur taille, la structure de leur actionnariat, leurs activités, leur profil de risques et leur structure de gestion.

Il contient des recommandations articulées autour de neuf principes sensés constituer les piliers d’une bonne gouvernance d’entreprise. On y traite notamment de la structure de gouvernance, de la composition et du fonctionnement du conseil d’administration, etc.

Plusieurs raisons semblent justifier cette mise à jour : d’une part l’introduction d’une nouvelle réglementation au niveau national et européen et d’autre part, la Belgique a entamé la révision du Code des sociétés.

Les sujets qui seront abordés ne sont pas encore connus mais il n’est pas exclu qu’à l’avenir le code laisse le choix aux entreprises cotées d’opter, en plus du système unitaire avec un conseil d’administration que l’on connait aujourd’hui, pour un système binaire avec un comité de surveillance et un comité exécutif à l’instar de nos voisins hollandais et allemands.

Bien entendu, Deminor suivra de près cette révision et nous ne manquerons pas de vous tenir informés de ses évolutions.

L’objectif serait de modifier le texte en 2017 pour une entrée en vigueur début 2018.

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