Rédaction d’une charte familiale

Deminor accompagne les entreprises familiales dans la conciliation des différents intérêts en présence et les aide à assurer la continuité de l’entreprise en formalisant les accords nécessaires au sein d’une charte familiale.

Une charte familiale est une convention entre les actionnaires familiaux d’une société qui définit les règles du jeu pour les générations actuelles et futures. Ces règles s’appliquent tant aux membres de la famille qu’à l’entreprise familiale, et permettent de cette façon de prévenir les conflits et les zones d’ombre. A l’instar des pactes d’actionnaires, ces conventions sont entièrement confidentielles et adaptées au contexte spécifique de l’entreprise concernée, contrairement à la loi et aux statuts de la société.

Une charte familiale définit les relations internes et les structures de contrôle de l’entreprise familiale, ce qui accroît l’implication tant des actionnaires familiaux actifs que celle des actionnaires familiaux inactifs et permet à toutes les parties prenantes de comprendre clairement les règles du jeu pour l’avenir.

Les actionnaires familiaux non actifs doivent également avoir une connaissance suffisante des affaires pour soutenir l’entreprise familiale sur le long terme. Dans les entreprises non familiales ou dans les entreprises familiales où des actionnaires non familiaux sont également impliqués, les relations internes peuvent être réglées par un pacte d’actionnaires.

Une charte familiale peut couvrir un large éventail de sujets. Les thèmes couramment traités au sein des chartes familiales sont le transfert d’actions, la répartition des bénéfices, la gouvernance et la gestion des conflits. Une checklist des questions fréquemment posées sur ces thèmes peut servir de point de départ :

1. Le transfert d’actions

  • Que se passe-t-il si un actionnaire familial souhaite céder ses actions ? Peut-il les vendre à n’importe qui ou les actions doivent-elles rester dans la famille ?
  • Qu’advient-il des actions d’un actionnaire familial lorsque ce dernier décède ou soufre d’une maladie de longue durée ?
  • Comment les actions sont-elles valorisées ? Cela peut-il varier en fonction d’une situation spécifique ?

2. La répartition des bénéfices

  • Que faire des bénéfices de l’entreprise familiale : les réinvestir ou les distribuer aux actionnaires ?
  • Sur la base de quels paramètres la politique de dividende est-elle déterminée ?

3. L’organisation de la gouvernance

  • Qui peut devenir gérant ? En tant qu’actionnaire familial, avez-vous le droit de nommer un administrateur ?
  • Toutes les décisions sont-elles prises à la majorité simple ?
  • Certaines décisions doivent-elles d’abord être soumises aux actionnaires familiaux ou les administrateurs disposent-ils de tous les pouvoirs (opérationnels) ?

4. La gestion des conflits

  • Que se passe-t-il en cas de désaccord profond ou de mésentente grave entre les actionnaires familiaux ?
  • Comment gérer une participation à 50/50 entre deux membres ou branches de la famille ?
  • Que se passe-t-il en cas d’égalité des voix au sein de l’organe d’administration de la société ?

 

Notre méthode pour la rédaction d’une charte familiale

Deminor dispose d’une équipe d’experts financiers et juridiques ayant une expertise et une expérience uniques dans le domaine de la gouvernance familiale et de la rédaction de chartes familiales sur mesure.

Nous vous guidons de A à Z dans le processus de conclusion et de formalisation d’accords entre les actionnaires familiaux.

Étape 1 Analyse approfondie et aperçu général de la structure et des organes existants, des accords écrits et oraux et des usages au sein de l'entreprise familiale.
Étape 2 Rédaction d'un questionnaire et des sujets à aborder sur la base d'une checklist personnalisée.
Étape 3 Entretiens individuels et/ou collectifs avec les actionnaires familiaux.
Étape 4 Recherche d’un consensus sur les sujets en cours de discussion.
Étape 5 Rédaction et signature de la charte familiale.

Nos clients

  • Les familles qui souhaitent avoir une garantie à long terme concernant la structure et la gouvernance de l’entreprise familiale.
  • Les actionnaires familiaux qui sont confrontés à un conflit existant ou futur.
  • Les avocats, comptables ou consultants recherchant un expert en gouvernance familiale et en rédaction de chartes familiales.

Vos garanties

Deminor est synonyme :

  • D’une indépendance totale et d’une approche objective.
  • D’une confidentialité stricte.
  • D’une expertise et une expérience reconnues depuis plus de 30 ans dans le domaine de la gouvernance d’entreprise et de la protection des actionnaires minoritaires.
  • D’une flexibilité nous permettant d’adapter notre intervention à chaque situation.
  • De conditions d’intervention transparentes convenues préalablement dans une lettre de mission.

Budget

  • Un taux horaire déterminé au préalable ou un budget fixe pour l’ensemble de la mission.
  • La possibilité de fixer un budget indicatif pour chaque phase de la mission.
  • Une facturation mensuelle avec un descriptif détaillé de nos prestations.

Nos références

Dû au caractère confidentiel de la plupart de nos dossiers, nos références sont disponibles uniquement sur demande. Cliquez ici pour un aperçu de nos interventions et de témoignages de nos clients.

 

Des questions sur la rédaction d’une charte familiale ?

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Si vous souhaitez en savoir plus sur l’utilité et l’importance d’une charte familiale et de la gouvernance d’entreprise dans les entreprises familiales belges, nous vous invitons à consulter nos pages et téléchargements suivants :