Rédaction d’un pacte d’actionnaires

Deminor aide les actionnaires à sécuriser leur position et à assurer la continuité de l’entreprise en consignant les accords nécessaires dans un pacte d’actionnaires.

Un pacte d’actionnaires est un contrat entre les actionnaires d’une société dans lequel des accords spécifiques sur un certain nombre de questions importantes peuvent être mutuellement établis, afin d’éviter les conflits et les ambiguïtés. A l’instar des chartes familiales, ces conventions sont entièrement confidentielles et adaptées au contexte spécifique de l’entreprise concernée, contrairement à la loi et aux statuts de la société.

Un pacte d’actionnaires définit les relations internes et les structures de contrôle de l’entreprise, ce qui accroît la participation des actionnaires et permet à toutes les parties de comprendre clairement les règles du jeu pour l’avenir.

Ici, les actionnaires non actifs doivent également disposer de connaissances suffisantes pour soutenir l’entreprise à long terme. Dans les entreprises familiales, les relations internes sont généralement définies sous la forme d’une charte familiale.

Un pacte d’actionnaires peut être conclu autour des sujets les plus divers. Les thèmes communs aux accords d’actionnaires sont le transfert des actions, la distribution des bénéfices, l’organisation du conseil d’administration et le traitement des conflits. Une liste de contrôle des questions fréquemment posées sur ces sujets peut servir de point de départ :

1. Le transfert d’actions

  • Que se passe-t-il si un actionnaire souhaite céder ses actions ? Peut-il les vendre à n’importe qui ?
  • Qu’advient-il des actions d’un actionnaire lorsque ce dernier décède ou soufre d’une maladie de longue durée ?
  • Comment les actions sont-elles valorisées ? Cela peut-il varier en fonction d’une situation spécifique ?

2. La répartition des bénéfices

  • Que faire des bénéfices de l’entreprise : les réinvestir ou les distribuer aux actionnaires ?
  • Sur la base de quels paramètres la politique de dividende est-elle déterminée ?

3. L’organisation de la gouvernance

  • Qui peut devenir gérant ? En tant qu’actionnaire, avez-vous le droit de nommer un administrateur ?
  • Toutes les décisions sont-elles prises à la majorité simple ?
  • Certaines décisions doivent-elles d’abord être soumises aux actionnaires ou les administrateurs disposent-ils de tous les pouvoirs (opérationnels) ?

4. La gestion des conflits

  • Que se passe-t-il en cas de désaccord profond ou de mésentente grave entre les administrateurs ou les actionnaires ?
  • Comment gérer une participation à 50/50 ?
  • Que se passe-t-il en cas d’égalité des voix au sein de l’organe d’administration de la société ?

 

Notre méthode pour la rédaction d’un pacte d’actionnaires

Deminor dispose d’une équipe d’experts financiers et juridiques ayant une expertise et une expérience uniques dans le domaine de la gouvernance familiale et de la rédaction de pactes d’actionnaires sur mesure.

Nous vous guidons de A à Z dans le processus de conclusion et de formalisation d’accords entre les actionnaires.

Étape 1 Analyse approfondie et aperçu de la structure et des organes existants, des accords écrits et oraux et des pratiques au sein de l'entreprise.
Étape 2 Rédaction d'un questionnaire et des sujets à aborder sur la base d'une checklist personnalisée.
Étape 3 Entretiens individuels et/ou collectifs avec les actionnaires.
Étape 4 Recherche d’un consensus sur les sujets en cours de discussion.
Étape 5 Rédaction et signature du pacte d'actionnaires.

Nos clients

  • Actionnaires recherchant des garanties à long terme sur leur propriété et la gestion de la société
  • Dirigeants et administrateurs soucieux d’entretenir de bonnes relations et une bonne communication avec les actionnaires
  • Avocats, comptables ou consultants à la recherche d’un expert dans l’élaboration de conventions d’actionnaires

Vos garanties

  • Une indépendance totale et une approche objective
  • Une confidentialité stricte
  • Une expertise et une expérience reconnues depuis plus de 25 ans dans le domaine de la gouvernance d’entreprise
  • Une flexibilité nous permettant d’adapter nos interventions à chaque situation
  • Des conditions d’intervention transparentes convenues préalablement dans une lettre de mission

Budget

  • Un taux horaire prédéterminé ou un forfait pour l’ensemble de la mission
  • La possibilité de déterminer un budget indicatif pour chaque phase de la mission
  • Une facturation mensuelle avec un descriptif détaillé de nos prestations

Nos références

Nos interventions étant généralement confidentielles, nos références sont disponibles uniquement sur demande.

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