Le parlement luxembourgeois a récemment adopté une loi visant à moderniser le droit des sociétés.
Il s’agit d’une réforme majeure du droit luxembourgeois des sociétés.
D’une part, cette loi contient des innovations importantes pour les différentes formes de sociétés existantes, notamment en rendant le régime légal plus flexible. Elle modernise considérablement le régime des sociétés anonymes (SA) et des sociétés à responsabilité limitée (SPRL). Nous notons par exemple la possibilité de créer un comité de direction (et de désigner un directeur général) ainsi que la simplification des procédures de convocation aux assemblées générales pour les SA.
D’autre part, la loi instaure un nouveau type de société, à savoir la société par actions simplifiées (SAS) qui est inspirée de la SAS française et dont la caractéristique principale est la liberté contractuelle accordée à ses actionnaires, notamment en ce qui concerne l’administration de la société.
L’adoption de cette loi est dès lors importante pour la création de nouvelles sociétés mais également pour les sociétés existantes qui souhaitent bénéficier des nouvelles possibilités introduites par cette réforme.
Indépendamment de cela, il est recommandé aux sociétés existantes, surtout si elles ont de statuts complexes, de revoir et le cas échéant de modifier leurs statuts pour les adapter aux nouvelles exigences légales. Ces sociétés disposent d’une période transitoire de 24 mois à compter de l’entrée en vigueur de la loi (donc jusqu’au 24 aout 2018) pour mettre leurs statuts en conformité.
Et en Belgique ?
L’harmonisation du droit des sociétés au niveau européen ayant connu depuis quelques années un ralentissement important, de nombreux états membres (à l’instar du Luxembourg) en ont profité pour ré-adopter une politique plus dynamique en la matière dans le but de rendre leurs entreprises plus attractives que celles de leurs voisins.
La Belgique, ne pouvant plus rester éternellement à la traine, a elle aussi entamé une réflexion sur son droit des sociétés. Le projet n’en est qu’au stade des discussions au sein des chambres parlementaires mais différentes mesures ont déjà été envisagées. Parmi celles-ci nous relevons plus particulièrement la réduction du nombre de formes de sociétés.
Ce projet de réforme fera encore certainement couler beaucoup d’encre dans les prochains mois. Nous ne manquerons pas d’en suivre l’évolution et de vous en tenir informés.
