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La réforme du Code belge de Gouvernance d’entreprise

Nous vous annoncions début 2017 l’intention de la Commission Corporate Governance de réformer le Code belge de gouvernance d’entreprise applicable aux sociétés cotées.  L’idée était de rafraîchir le Code de 2009, d’une part en tenant compte des évolutions législatives belges et européennes qui sont intervenues depuis 2009 et, d’autre part, en accompagnant la réforme actuelle du droit des sociétés afin de maintenir une cohérence entre hard law et soft law.

Cette démarche a abouti, en décembre 2017, à la publication d’un premier projet de Code et à l’ouverture d’une consultation publique permettant à tout intéressé de transmettre par écrit ses remarques et suggestions relatives au projet.

 

Deminor a ainsi fait parvenir à la Commission plusieurs commentaires et a insisté sur l’importance des recommandations protégeant les intérêts des actionnaires et allant au-delà des obligations légales en matière de gouvernance.

Le 28 mars dernier, la Commission a en outre organisé une audience publique durant laquelle plusieurs administrateurs de la Commission ont répondu aux questions des intervenants concernant le projet.

Deminor a répondu présent à cet évènement à l’occasion duquel Pierre Nothomb a pu interpeller la Commission, notamment sur l’opportunité pour elle de mettre en place des recommandations s’adressant aux investisseurs institutionnels, à la lumière du Stewardship Code britannique.

 

La Commission va à présent retravailler le projet sur base des résultats de la consultation publique et en surveillant de près la publication tant attendue du nouveau Code des sociétés et associations.

Le nouveau Code de gouvernance d’entreprise devrait être publié fin 2018 et devenir obligatoire pour les sociétés en 2020 (d’où son nom : « Code 2020 »), c’est-à-dire au même moment que le nouveau Code des sociétés et associations. Avant 2020, les sociétés qui le souhaitent pourront toutefois adopter volontairement ce nouveau Code en tant que code de référence.

 

Pour de plus amples informations à ce sujet, n’hésitez pas à contacter Stéphanie Abiraad (stephanie.abiraad@deminor.com).

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