Formaliser les accords dans un pacte d’actionnaires

Deminor vous aide à pérenniser votre vision à long terme de l'actionnariat en concluant des pactes d'actionnaires.

Situations possibles

  • Que se passe-t-il si un actionnaire souhaite céder ses actions ? Peut-il les vendre à n’importe qui ? Comment celles-ci sont-elles valorisées ?
  • Qu’advient-il des actions d’un actionnaire en cas de décès ou de maladie de longue durée ?
  • Que faire des bénéfices : les réinvestir ou les distribuer aux actionnaires ?
  • Qui peut être gérant ou administrateur de la société ? Toutes les décisions sont-elles prises à la majorité simple ? Certaines décisions doivent-elles être soumises à l’assemblée générale ou les administrateurs ont tous pouvoirs opérationnels ?
  • Que se passe-t-il en cas de désaccord profond ou de mésentente grave entre les administrateurs ou actionnaires ? Comment sortir de l’impasse ?

Nos solutions

  • Élaboration de conventions relatives au transfert des actions (clause d’agrément, droit ou obligation de suite, good ou bad leaver, méthode de valorisation, etc.)
  • Mise en place d’une politique de dividendes
  • Établissement de conventions relatives à la gestion de l’entreprise (droit de représentation, décisions-clés, clause de signature, soumission de certaines décisions à l’accord des actionnaires, règlement d’ordre intérieur pour les actionnaires, les administrateurs ou la direction, etc.)
  • Mise en place d’une procédure de médiation

Notre approche

Deminor dispose d’une équipe d’experts financiers et juridiques ayant une compétence et une expérience uniques en matière de gouvernance d’entreprise et de pacte d’actionnaires.

Nous vous guidons de A à Z dans la rédaction et la mise en œuvre de conventions d’actionnaires :

Étape 1 Analyse approfondie et aperçu de la structure et des organes existants, des accords écrits et oraux et des pratiques au sein de l'entreprise
Étape 2 Élaboration d'une liste de questions et de sujets à aborder
Étape 3 Entretiens individuels et/ou collectifs avec les actionnaires
Étape 4 Recherche d'un consensus sur les points abordés
Étape 5 Rédaction et signature du pacte d'actionnaires

Nos clients

  • Actionnaires recherchant des garanties à long terme sur leur propriété et la gestion de la société
  • Dirigeants et administrateurs soucieux d’entretenir de bonnes relations et une bonne communication avec les actionnaires
  • Avocats, comptables ou consultants à la recherche d’un expert dans l’élaboration de conventions d’actionnaires

Vos garanties

  • Une indépendance totale et une approche objective
  • Une confidentialité stricte
  • Une expertise et une expérience reconnues depuis plus de 25 ans dans le domaine de la gouvernance d’entreprise
  • Une flexibilité nous permettant d’adapter nos interventions à chaque situation
  • Des conditions d’intervention transparentes convenues préalablement dans une lettre de mission

Budget

  • Un taux horaire prédéterminé ou un forfait pour l’ensemble de la mission
  • La possibilité de déterminer un budget indicatif pour chaque phase de la mission
  • Une facturation mensuelle avec un descriptif détaillé de nos prestations

Nos références

Nos interventions étant généralement confidentielles, nos références sont disponibles uniquement sur demande.

Cliquez ici pour un aperçu de nos interventions et les témoignages de nos clients

 

Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter :

Deminor Bruxelles : +32 2 674 71 10

Deminor Gand : +32 9 283 71 10

Mail : info@deminor.com