Fiches Focus

Nos fiches Focus reprennent, en quelques mots, l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur 10 sujets au cœur de la réforme du droit des sociétés.

Du nouveau régime de distribution des bénéfices à la refonte de la SPRL, en passant par la suppression de la société en commandite par actions et le plafonnement de la responsabilité des administrateurs, vous saurez tout sur le nouveau Code des sociétés et des associations !

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez en savoir plus sur l’un des sujets traités, n’hésitez pas à prendre contact avec l’auteur de l’article concerné.

  1. Le rachat d’actions propres
  2. Le régime transitoire
  3. La suppression de la commandité par actions
  4. Les conventions d’actionnaires et l’impact du CSA
  5. La société coopérative dans le CSA
  6. Le nouveau régime de la responsabilité des administrateurs
  7. La démission et l’exclusion du patrimoine de la SRL
  8. Apports et émission d’actions dans la SRL
  9. Administrateur de société : ce qui change pour vous suite à l’entrée en vigueur du CSA
  10.  Le régime de la distribution des bénéfices dans le CSA : quels changements au sein de la SA et de la SRL ?