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Deminor demande l’adoption d’une réglementation pour permettre de tenir les assemblées générales à distance tant que le Coronavirus se propage

Le travail à domicile doit aussi permettre aux actionnaires et administrateurs de garantir la continuité de leur entreprise.

Deminor reçoit de nombreuses questions de la part d’administrateurs et d’actionnaires de PME qui finalisent la clôture de l’exercice 2019 en pleine crise liée au Coronavirus et qui doivent organiser leur assemblée générale annuelle des actionnaires.

Bien qu’il n’y ait souvent qu’un petit nombre d’actionnaires au sein des PME, personne n’imagine proposer de les réunir physiquement, même s’il s’agit de la famille proche.

Lorsque les statuts ne prévoient pas explicitement la faculté d’organiser une assemblée à distance, une telle réunion sous la forme d’une conférence téléphonique ou vidéo n’est pas valable d’un point de vue juridique. Ceci vaut d’autant plus lorsque certains actionnaires sont difficiles à joindre, voudraient s’y opposer ou bien lorsque les procurations ou l’accord de tous les actionnaires pour procéder de cette manière sont difficiles à recueillir.

Deminor soutient par conséquent l’initiative du Ministre de la Justice Koen Geens visant à faire adopter une modification législative qui offre une sécurité juridique non seulement aux sociétés cotées en bourse mais également aux PME. L’objectif est de permettre aux PME de tenir leurs futures réunions de conseil d’administration et assemblées générales par voie électronique, même si cela n’a pas été prévu dans les statuts ou que tous les actionnaires ou administrateurs ne sont pas d’accord. Cette mesure est également indispensable pour pouvoir organiser des réunions extraordinaires justifiées par un ordre du jour et des mesures à prendre d’urgence.

Le Grand-Duché de Luxembourg a déjà adopté ce 20 mars 2020 une législation spéciale à cet égard et la Belgique devrait donc suivre à brève échéance.

Dans ces circonstances exceptionnelles, la santé de toutes les parties prenantes au sein des entreprises est la priorité absolue. En parallèle, il convient d’assurer la continuité du fonctionnement des entreprises. C’est parfaitement possible en permettant aux actionnaires et aux administrateurs de travailler à distance, comme c’est le cas pour des milliers de salariés en Belgique actuellement.

Bien évidemment, Deminor veillera tout particulièrement à la prise en compte des intérêts des actionnaires minoritaires, en aidant à mettre en place une approche optimale et la procédure la mieux adaptée à chaque entreprise.

Si vous avez des questions sur l’organisation pratique de votre future assemblée générale ou de vos réunions du conseil d’administration, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse info@deminor.com.

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