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Convoquer soi-même l’assemblée générale en tant qu’actionnaire

Une assemblée générale est toujours convoquée par l’organe d’administration. Mais en tant qu’actionnaire, puis-je le convoquer moi-même ?

L’organe d’administration décide de la date et de l’ordre du jour de ces réunions. Toutefois, l’organe d’administration est tenu de convoquer l’assemblée générale au moins une fois par an. Il s’agit de « l’assemblée générale ordinaire », de « l’assemblée annuelle » ou de « l’assemblée générale statutaire ». La date et le lieu de cette assemblée générale sont fixés dans les statuts et cette assemblée a un ordre du jour fixe dans lequel sont approuvés les comptes annuels, la décharge des administrateurs et la répartition des bénéfices ou des pertes.

Un actionnaire peut également convoquer l’assemblée générale. En effet, en tant qu’actionnaire, il est de votre droit d’exiger du conseil d’administration qu’il convoque l’assemblée générale, à condition que le ou les actionnaires demandeurs représentent au moins 10 % des actions ou du capital.

Si cette condition est remplie, le ou les actionnaires adressent à l’organe d’administration une demande écrite de convocation d’une assemblée générale. Elle doit, au minimum, inclure les points proposés à l’ordre du jour par le ou les actionnaires demandeurs.

Suite à cette demande, le conseil d’administration est obligé de convoquer l’assemblée générale dans un délai de 3 semaines en envoyant une convocation à tous les actionnaires de la société et avec au minimum les points de l’ordre du jour demandés par le ou les actionnaires. En cas de non-conformité, les administrateurs courent le risque de voir leur responsabilité engagée.

Vous avez d’autres questions concernant l’assemblée générale? N’hésitez pas à contacter Jan Baptist Cooreman.

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