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Actualité fiscale : la nouvelle taxation sur les spéculations boursières

Vous envisagez de vendre des actions acquises il y a peu? Depuis le 1er janvier 2016, il y a lieu de vous poser la question de savoir si cette opération est soumise à la "taxe sur la spéculation".

En effet, les plus-values réalisées par des personnes physiques, en dehors de leur activité professionnelle, sur des actions cotées en bourse et autres produits dérivés (tels que des warrants, des options, etc.) revendus dans les 6 mois de leur acquisition sont maintenant imposées au taux de 33%.

La taxe s’applique sur tous les titres que vous possédez à compter du 1er janvier 2016 et que vous vendez dans les 6 mois. Les titres détenus avant cette date ne sont pas visés.

Notez que les titres acquis par donation et revendus dans les 6 mois sont également soumis à cette taxation. Le législateur a voulu éviter que les contribuables tentent d’échapper à la taxe en donnant leurs titres en vue d’une revente rapide par le donataire. En revanche, les titres reçus dans le cadre d’un héritage (succession) sont exonérés de la taxe sur la spéculation.

La méthode utilisée pour déterminer la période de détention de moins de 6 mois est la méthode « last in, first out » (LIFO). Ce qui signifie que lors d’une vente, on part du principe que vous vendez toujours le dernier titre acheté.

La taxe sera calculée sur le prix de vente moins le prix que vous avez payé à l’achat. Pour ce calcul, les taxes boursières belges payées peuvent être décomptées, mais les autres frais de transaction comme les frais de courtage ne le sont pas.

Le prélèvement de 33% est retenu à la source (par votre banque ou votre courtier) pour les plus-values réalisées en Belgique tandis que vous devrez déclarer spontanément les plus-values perçues à l’étranger.

Concernant les moins-values, elles ne sont pas déductibles à une exception près: lorsque vous avez acquis un titre de manière échelonnée au cours des 6 derniers mois, les éventuelles moins-values peuvent être déduites de plus-values réalisées au cours d’une même opération de cession du titre en question. Le résultat global de la cession ne peut être inférieur à 0 et aucune perte ne peut donc être imputée sur le résultat positif d’une autre opération de cession.

Pour de plus amples informations sur le sujet n’hésitez pas à contacter Stéphanie Kervyn ( stephanie.kervyn@deminor.com).

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